Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site voguefrancaise.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1 — Identité du vendeur

Pascal de Aguiar, entrepreneur individuel, Meste Duran, 32100 Condom, France.
SIREN : 508 945 631
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Courriel : contact@voguefrancaise.com
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Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un remboursement intégral ou un article de substitution.

Article 3 — Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Vogue Française se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Vous recevrez un courriel de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.

Article 5 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées sur notre page « Livraison ». Les délais indiqués sont des délais moyens, donnés à titre indicatif.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités de retour sont détaillées sur notre page « Politique de remboursement ».

Article 7 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Responsabilité

Vogue Française ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site, ni des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure, grèves, etc.).

Article 9 — Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à contacter d'abord notre service client à l'adresse contact@voguefrancaise.com, afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

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